Toute l’actualité juridique – Page 14 – BDL, Le conseil en +

Toute l’actualité juridique[email protected]2021-09-23T14:14:13+02:00

Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…

adminBDL2023-11-21T03:02:34+01:0021 novembre 2023|

Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat

adminBDL2023-11-21T03:02:34+01:0021 novembre 2023|

CNIL : une procédure plus efficace !

adminBDL2023-11-21T03:02:34+01:0021 novembre 2023|

JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?

adminBDL2023-11-18T03:04:02+01:0018 novembre 2023|

Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

adminBDL2023-11-18T03:04:02+01:0018 novembre 2023|

Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !

adminBDL2023-11-18T03:04:01+01:0018 novembre 2023|

JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

adminBDL2023-11-18T03:04:01+01:0018 novembre 2023|

Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?

adminBDL2023-11-18T03:04:01+01:0018 novembre 2023|

Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…

adminBDL2023-11-18T03:04:01+01:0018 novembre 2023|

Données personnelles : pas de passe-droit !

adminBDL2023-11-18T03:04:01+01:0018 novembre 2023|

Sage-femme référente : c’est parti !

adminBDL2023-11-18T03:04:00+01:0018 novembre 2023|

Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…

adminBDL2023-11-17T03:06:01+01:0017 novembre 2023|

Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération

adminBDL2023-11-17T03:06:01+01:0017 novembre 2023|

Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

adminBDL2023-11-17T03:06:01+01:0017 novembre 2023|

Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !

adminBDL2023-11-16T03:02:16+01:0016 novembre 2023|

Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !

adminBDL2023-11-16T03:02:15+01:0016 novembre 2023|

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