Toute l’actualité juridique – Page 21 – BDL, Le conseil en +

Toute l’actualité juridique[email protected]2021-09-23T14:14:13+02:00

Indication géographique : quels critères de sélection ?

adminBDL2023-10-11T03:02:43+02:0011 octobre 2023|

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

adminBDL2023-10-11T03:02:43+02:0011 octobre 2023|

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

adminBDL2023-10-11T03:02:42+02:0011 octobre 2023|

Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

adminBDL2023-10-10T03:02:24+02:0010 octobre 2023|

Délivrance du permis D : trop long ?

adminBDL2023-10-10T03:02:24+02:0010 octobre 2023|

Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !

adminBDL2023-10-10T03:02:24+02:0010 octobre 2023|

« Barème Macron » : à revoir ?

adminBDL2023-10-10T03:02:24+02:0010 octobre 2023|

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

adminBDL2023-10-10T03:02:24+02:0010 octobre 2023|

Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

adminBDL2023-10-07T03:02:33+02:007 octobre 2023|

Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?

adminBDL2023-10-07T03:02:33+02:007 octobre 2023|

Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

adminBDL2023-10-07T03:02:33+02:007 octobre 2023|

Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

adminBDL2023-10-07T03:02:33+02:007 octobre 2023|

Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières

adminBDL2023-10-07T03:02:32+02:007 octobre 2023|

Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !

adminBDL2023-10-07T03:02:32+02:007 octobre 2023|

Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale

adminBDL2023-10-07T03:02:32+02:007 octobre 2023|

Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

adminBDL2023-10-07T03:02:32+02:007 octobre 2023|

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