Toute l’actualité juridique – Page 29 – BDL, Le conseil en +

Toute l’actualité juridiquePBANASZYK@bdl-valenciennes.fr2021-09-23T14:14:13+02:00

Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

adminBDL2023-08-31T03:00:37+02:0031 août 2023|

Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

adminBDL2023-08-31T03:00:37+02:0031 août 2023|

Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

adminBDL2023-08-30T03:05:03+02:0030 août 2023|

Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…

adminBDL2023-08-30T03:05:03+02:0030 août 2023|

Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

adminBDL2023-08-30T03:05:03+02:0030 août 2023|

Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

adminBDL2023-08-30T03:05:02+02:0030 août 2023|

Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

adminBDL2023-08-29T03:00:38+02:0029 août 2023|

Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

adminBDL2023-08-29T03:00:37+02:0029 août 2023|

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023

adminBDL2023-08-29T03:00:37+02:0029 août 2023|

Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?

adminBDL2023-08-29T03:00:37+02:0029 août 2023|

Vers une simplification des déclarations de TVA ?

adminBDL2023-08-29T03:00:37+02:0029 août 2023|

Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

adminBDL2023-08-26T03:03:59+02:0026 août 2023|

Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?

adminBDL2023-08-26T03:03:59+02:0026 août 2023|

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

adminBDL2023-08-26T03:03:59+02:0026 août 2023|

Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

adminBDL2023-08-26T03:03:59+02:0026 août 2023|

Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !

adminBDL2023-08-26T03:03:58+02:0026 août 2023|

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