Toute l’actualité juridique – Page 6 – BDL, Le conseil en +

Toute l’actualité juridique[email protected]2021-09-23T14:14:13+02:00

Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable

adminBDL2024-01-17T03:03:04+01:0017 janvier 2024|

Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !

adminBDL2024-01-17T03:03:04+01:0017 janvier 2024|

Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

adminBDL2024-01-17T03:03:04+01:0017 janvier 2024|

Agriculture : un début d’année 2024 dense

adminBDL2024-01-17T03:03:03+01:0017 janvier 2024|

Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

adminBDL2024-01-17T03:03:03+01:0017 janvier 2024|

Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

adminBDL2024-01-16T03:00:56+01:0016 janvier 2024|

« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?

adminBDL2024-01-16T03:00:55+01:0016 janvier 2024|

CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

adminBDL2024-01-16T03:00:55+01:0016 janvier 2024|

Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?

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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !

adminBDL2024-01-16T03:00:55+01:0016 janvier 2024|

Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

adminBDL2024-01-16T03:00:55+01:0016 janvier 2024|

Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

adminBDL2024-01-13T03:01:26+01:0013 janvier 2024|

De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…

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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !

adminBDL2024-01-13T03:01:26+01:0013 janvier 2024|

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

adminBDL2024-01-13T03:01:25+01:0013 janvier 2024|

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