Embauche des jeunes pour cet été : les règles essentielles

L’été approche et les jobs d’été se multiplient. Cet été, vous souhaitez embaucher des jeunes. En tant qu’employeur, vous devez savoir que le recrutement de jeunes est soumis à un cadre juridique précis. Quels sont les principaux points à connaître pour respecter la loi ?

Age et conditions d’embauche : l’âge minimum légal est de 16 ans. Toutefois, vous pouvez embaucher des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires uniquement sur des travaux légers, avec l’accord de leur représentant légal.

Mais lorsqu’il a moins de 16 ans, vous devez préalablement demander une autorisation à l’Inspection du travail ; et ce au moins 15 jours avant l’arrivée du jeune dans l’entreprise.

A partir de 16 ans, cette autorisation n’est plus requise.

Travaux interdits : les moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer de travaux dangereux : agents chimiques ou biologiques, risques électriques, travaux en hauteur, manutentions lourdes, milieux confinés, températures extrêmes…des dérogations permanentes existent selon le diplôme, l’aptitude médicale ou la nature de l’activité.

Des formalités administratives sont à accomplir avant l’embauche : obtenir l’autorisation du représentant légal pour les mineurs non émancipés, demander une autorisation à l’inspection du travail (15 jours avant l’arrivée du jeune dans votre entreprise), établir la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF ou de la MSA, organiser la visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail et enregistrer le jeune dans le registre du personnel.

Enfin, le plus important et la signature d’un contrat de travail rédigé en bonne et due forme.

Un petit focus sur le contrat de travail :

La conclusion d’un contrat est obligatoire. En général, les jeunes sont embauchés par contrat à durée déterminée.

Le CDD, dérogation au CDI de droit commun, est strictement encadré par le Code du travail. Il ne peut être conclu que pour des motifs précis : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier, emploi d’usage ou dans le cadre de la politique de l’emploi.

Il n’existe pas de motif propre de recours pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires, l’employeur devra justifier de l’existence d’un des motifs de recours cités ci-dessus.

Le contrat à durée déterminée doit impérativement préciser :

Le motif de recrutement ; La date d’échéance du terme ; La désignation du poste ; Le montant de la rémunération ; La convention collective applicable ; Le nom et l’adresse des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance.

Toutes les règles relatives au CDD s’appliquent au jeune. Le contrat doit être remis au salarié pour signature dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.

Durée du travail : Le jeune salarié pendant son job d’été est soumis aux obligations des autres salariés, mais bénéficie de protections renforcées s’il a moins de 18 ans.

Les jeunes ont des règles de travail strictes : ils ne peuvent pas dépasser 7 à 8 heures par jour et 35 heures par semaine selon leur âge. Ils doivent avoir des pauses régulières, un repos quotidien suffisant et deux jours de repos par semaine. Le travail de nuit et des jours fériés est en principe interdit, sauf exceptions dans certains secteurs.

Attention, les mineurs ne peuvent pas accomplir d’heures supplémentaires, sauf pour les jeunes de 16 ans à 17 qui peuvent accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.

L’accord de l’inspecteur du travail et l’avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Rémunération :

Un jeune mineur peut être rémunéré sur la base du SMIC minoré de 20% ou 10% en fonction de son âge.

A noter que cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant d’au moins 6 mois de pratique professionnelle, ainsi que dans certaines conventions collectives.

Enfin, vous avez la possibilité de ne pas verser la prime de fin de contrat dite « indemnité de précarité si :

• Les dates de début et de fin du contrat de travail sont comprises pendant les vacances scolaires du jeune
• Et si ce dernier est toujours inscrit à l’Ecole à la rentrée prochaine.