Apprentis mineurs : les obligations à ne pas négliger avant l’embauche 

À faire avant toute prise de poste :

• Vérifier l’âge : Moins de 16 ans : embauche possible uniquement si le jeune a 15 ans révolus et a achevé sa scolarité du 1er cycle.
• Organiser la visite d’information et de prévention (VIP) avant l’embauche, par la médecine du travail.
• Demander une autorisation à l’Inspection du travail pour toute dérogation :
  • Travail de nuit,
  • Heures supplémentaires,
  • Utilisation de machines ou produits dangereux.

La demande doit être formalisée par écrit et doit préciser les raisons et les mesures de protection prévues. L’accord est indispensable avant toute mise en situation.

• Assurer un encadrement renforcé : le maître d’apprentissage doit veiller à la sécurité, à la formation et au respect des durées maximales de travail.
• Avant tout recrutement d’un apprenti mineur, validez systématiquement les conditions de travail auprès de votre service social / RH.

Assurez-vous que les durées maximales de travail quotidien et hebdomadaire prévues par la loi soient strictement respectées :

¹  : Dispositions spécifiques différentes selon le secteur d’activité, nécessitant en amont l’accord de l’inspection du travail et l’avis conforme de la médecine du travail.

²  : Possible si le secteur d’activité est visé par l’article R 3132-5 du Code du travail.

³  : Possible si le secteur d’activité est visé par l’article R3164-2 du Code du travail. Toutefois, les conditions de mise en œuvre de cette possibilité doivent être fixées par accord collectif (accord ou convention de branche, accord d’entreprise,..).

 Le conseil en + :  

 Si vous souhaitez : 

• Que vos apprentis de + de 16 ans fassent des heures supplémentaires,
• Ou les faire travailler de nuit (dès 4h du matin),

Vous devez impérativement respecter et anticiper les étapes suivantes : 

 1️⃣ Avis de la médecine du travail → sollicitez un avis préalable.
 2️⃣ Demande de dérogation à l’inspection du travail → à transmettre au moins 1 mois avant le début de la réalisation des heures supplémentaires ou du travail de nuit.
 3️⃣ Silence de l’administration = accord tacite → sans réponse dans un délai d’un mois, la demande est considérée comme acceptée.
 4️⃣ Durée de validité limitée → l’autorisation est accordée pour 1 an maximum, renouvelable si nécessaire.