Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
De plus en plus d’organismes partagent des données via des [...]
Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi [...]
Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter [...]
Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour [...]
Filière de la pomme de terre : un soutien financier
La filière de la pomme de terre connaît des difficultés [...]
Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge [...]
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de [...]
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Une cliente décide de faire appel de la décision de [...]
Débits de tabac : une aide pour se diversifier
La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque [...]
Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans [...]
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de [...]
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une [...]
Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable
L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de [...]
Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?
Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de [...]
Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en [...]
Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
La loi « Santé au travail » a instauré un [...]
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre [...]
Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?
Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, [...]
Newsletter sociale – juillet 2023
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SOCIALE /chiffre – juillet 2023
Le chiffre du mois [...]
Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse [...]
Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?
La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat [...]
Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !
Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de [...]
BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société [...]
Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont [...]
Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles [...]
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production [...]
La Région aux côtés des commerçants, artisans et professionnels libéraux victimes des émeutes
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Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il [...]
