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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible [...]
Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Pacs ou mariage : il faut choisir ! Un député [...]
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Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ?
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Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
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Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
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Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social [...]
Réservation d’hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
Réservation d'une chambre en ligne : attention aux détails Le [...]
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, [...]
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il existe [...]
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
Le monde agricole délaissé par manque de rentabilité ? Les [...]
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Demandes d'aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement [...]
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Prestataires de services sur les actifs numériques : des obligations [...]
Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une [...]
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place [...]
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil [...]
Énergies renouvelables : il faut accélérer !
Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables, [...]
Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première [...]
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : le calendrier Cette [...]
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CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La [...]
Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels [...]
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
2 ans : oui, mais à partir de quand ?Un [...]
Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
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