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SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une [...]
Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, [...]
Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement [...]
Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs [...]
Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les [...]
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient [...]
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme [...]
Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
À la fin d’un bail commercial, les relations entre le [...]
Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des [...]
Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels [...]
Appels d’offres privés : corruption possible ?
Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une [...]
Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire [...]
Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !
S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a [...]
Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés [...]
Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des [...]
Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important [...]
Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Une association décide de contester un permis de construire accordé [...]
TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur [...]
Preuves déloyales : admissibles en justice ?
Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité [...]
Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France [...]
Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un [...]
Taux d’usure : retour en arrière…
Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les [...]
Affacturage : une solution de paiement à connaître
Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de [...]
CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL [...]
Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?
En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur [...]
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental [...]
Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales [...]
Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage [...]
Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les [...]
Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier [...]
