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Newsletter sociale – février 2023

Actualités du mois

Accident du travail : Les réserves peuvent être formulées en ligne !

Net-entreprises a récemment précisé qu’il est désormais possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs directement en ligne après la réalisation d’une déclaration d’un accident du travail.

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Le point sur

Passeport prévention

Dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 et dont la mise en œuvre a été quelque peu retardée en raison de la sortie tardive de son décret d’application, voici quelques précisions sur ce nouvel outil : le passeport prévention.

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Obligation de former les salariés aux gestes qui sauvent avant la retraite

Avant un départ volontaire à la retraite, le salarié doit bénéficier, pendant les horaires de travail, d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

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Le saviez-vous ?

Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : nouvelles obligations à la charge des entreprises

À l’initiative du Sénat, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 limite l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.

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La petite histoire du mois

Salaire net inscrit dans le contrat de travail

Quand la clause du contrat de travail indique que le salarié percevra chaque mois un « salaire net forfaitaire », c’est cette rémunération nette qui est due au salarié. Considérer qu’il s’agit d’une « erreur de plume » et que ce montant s’entend comme un salaire « brut » revient à modifier le contrat de travail sans l’accord du salarié.

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Zoom RH

Digitalisation RH : une solution à adopter en 2023

Dans un monde de plus en plus connecté, la digitalisation se révèle être un levier de performance incontournable dans les entreprises.

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L’outil du mois

RGPD, la CNIL publie des outils qui rappellent les bonnes pratiques à respecter lors de vos recrutements.

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LE CHIFFRE DU MOIS

Nombre de jours de Repos d’un salarié en contrat forfait jours en 2023

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AI-JE LE DROIT ?

Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un contrat non signé ?

Oui ou non

03 mars 2023

Deux changements importants :

Fin des arrêts maladie dérogatoires liés à la Covid & Réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi

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