Newsletter sociale – mai 2023
Actualités du mois
Le CDD multi-remplacements possible dans certains secteurs d’activité pendant 2 ans !
En principe, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire ne peut être conclu que pour le remplacement d’UN SEUL salarié absent. Il en résulte que l’employeur doit faire signer autant de contrats successifs que de salariés à remplacer.
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste est opérationnelle.
⚠️ Attention : ces dispositions ne s’appliquent qu’aux salariés sous contrat à durée indéterminée.
La procédure de mise en demeure qu’un employeur peut engager pour faire valoir une présomption de démission d’un salarié ayant volontairement abandonné son poste de travail prévue par la loi « marché du travail en vue du plein emploi » est opérationnelle à compter du 19 avril 2023.
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Le saviez-vous ?
Rupture du CDD – seule la faute commise lors du CDD en cours peut être retenue.
La rupture du CDD pour faute grave est l’un des cas de rupture anticipée autorisée du CDD, encore faut-il que les faits reprochés aient été commis par le salarié lors du contrat en cours.
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La petite histoire du mois
Durée de travail – quand l’employeur laisse la situation lui échapper
Un employeur avait embauché une femme de ménage, sur la base de 60 h de travail par mois, en la laissant s’organiser à sa convenance.
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Zoom RH
Insertion des travailleurs en situation de handicap
La prise en compte des problématiques résultant des situations de handicap est ancienne mais s’accélère grandement depuis ces dernières années, devenant ainsi un réel enjeu pour les RH.
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LE CHIFFRE DU MOIS
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été revalorisés de 5,4% pour 2023 par arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2023.
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AI-JE LE DROIT ?
Ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle en toutes circonstances ?
TO DO LIST
Renouvellement des élections du CSE
