Embauche des mineurs : contrat étudiant

La saison estivale approche, et vous envisagez de recruter des mineurs sous contrat étudiant pendant les vacances scolaires ? Prenons un moment pour passer en revue la réglementation applicable et les obligations à respecter en tant qu’employeur.

Les conditions de recours au contrat étudiant :

• le fait d’être étudiant ne constitue pas un motif valable pour conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ;
• même si vous embauchez un étudiant, le contrat à durée déterminée doit être valablement motivé (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié, saisonnier si vos dispositions conventionnelles vous le permettent etc.) ;
• pour les mineurs âgés de 14 à 16 ans : le recours au CDD étudiant n’est autorisé que pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours. Dans ce cas, la durée du contrat sera limitée à la moitié de la durée des vacances scolaires, soit 7 jours. Nous vous précisions que l’embauche d’un mineur relevant de cette tranche d’âge nécessite au préalable l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Quels sont les avantages du contrat étudiant en tant qu’employeur ?

Le contrat à durée déterminée conclu pendant les vacances scolaires de l’étudiant, toujours inscrit à un cursus scolaire/universitaire à la rentrée prochaine, respectant les conditions précédemment énumérées, vous dispense du versement de la prime de précarité (pour les CDD étudiant conclu pour accroissement temporaire d’activité par exemple).

Le salaire du mineur basé sur le SMIC est minoré (sauf en présence d’un accord collectif ou usage plus favorable) :

• minoration de 20 % pour les salariés âgés de moins de 17 ans ;
• minoration de 10 % pour les salariés âgés d’au moins 17 ans.

Après 6 mois d’expérience dans la branche, le SMIC bascule à taux plein.

Précisions : la minoration ne s’applique qu’au salaire basé sur le SMIC. Autrement dit, si la grille de salaires conventionnelle prévoit un minimum de salaire (sur la classification que vous souhaitez affecter au salarié mineur) plus favorable que le SMIC et si cette dernière ne comporte pas de dispositions relatives à la minoration des salaires pour mineurs, alors votre salarié mineur sera rémunéré à 100 % de la grille de salaires conventionnelle.

💡 Les relations de travail avec votre salarié mineur sont très encadrées.

Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif (période d’embauche, formalités à réaliser, tâches et travaux interdits, durée de travail, heures supplémentaires, travail le dimanche, repos, paiement du salaire…) consultable ici.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans le recrutement de votre salarié mineur.