Newsletter sociale – janvier 2024
Actualités du mois
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : nouvelles obligations à la charge des entreprises
Cela ne concerne que l’hypothèse où l’employeur souhaite proposer un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à un salarié à l’issue de son Contrat à Durée Déterminée (CDD).
Plus d’infos ici
Le point sur
La prime de PPV : un dispositif plébiscité actualisé et revisité
Dispositif initialement voulu comme temporaire pour répondre à un contexte social spécifique, la prime de partage de la valeur (PPV) s’inscrit désormais de façon pérenne dans le champ de l’épargne salariale.
Plus d’infos ici
Le saviez-vous ?
Ce début d’année 2024 ne fait pas exception en matière d’actualité paie par rapport aux années précédentes et demeure très chargé en nouveautés. Outre les « traditionnelles » revalorisations de barème, ce sont près de 50 changements qui vont impacter le secteur cette année.
Plus d’infos ici
La petite histoire du mois
La prise de congés payés d’un salarié nécessite l’accord préalable de l’employeur 📆
Quand retour de vacances rime avec licenciement, désenchantement d’un salarié qui avait pris trop de liberté pour la prise de ses congés… retour sur la décision de la Cour de cassation du 13 décembre 2023, n° 22-17.890.
Plus d’infos ici
Zoom RH
Le CPF coconstruit, un dispositif intéressant pour l’entreprise pour la formation de ses salariés.
Lors de l’entretien professionnel à réaliser avec vos salariés tous les 2 ans, vous devez leur évoquer différents dispositifs de formation à leur main : CPF (compte personnel de formation), VAE (validation des acquis de l’expérience), CEP (conseil en évolution professionnelle).
Plus d’infos ici
L’outil du mois
France Travail lance un service gratuit en ligne pour les recrutements éligibles à une aide.
Plus d’infos ici
Rappel
Clause de non-concurrence : effet d’une renonciation tardive de l’employeur
L’insertion d’une clause de non-concurrence dans un contrat de travail a pour finalité d’interdire à un salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer pour son compte ou au profit d’un tiers certaines activités professionnelles concurrentielles pouvant porter préjudice à son ancien employeur.
Plus d’infos ici
A VOS AGENDAS
28 février 2024
Comme chaque année, toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés sont tenues de calculer et rendre public leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avant le 1er mars 2024.
Plus d’infos ici
A PREVOIR
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
La contribution à la formation professionnelle est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs.
Plus d’infos ici
LE CHIFFRE DU MOIS
11,65 € bruts / heure, soit 1766,96 € bruts / mois
AI-JE LE DROIT ?
La pause cigarette : véritable droit ou simple tolérance en faveur des salariés ?
