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Les actualités sociales à ne pas manquer

Mars 2026

Découvrez BDL

Entre nouvelles obligations, évolutions des cotisations et bonnes pratiques RH, l’année 2026 démarre avec plusieurs changements importants pour les entreprises.

Chaque mois, les experts du pôle social de BDL décryptent pour vous l’actualité juridique et sociale pour vous aider à anticiper, sécuriser et piloter vos obligations RH.

👉 Voici l’essentiel à retenir ce mois-ci.

📰 Les actualités du mois

Campagne 2026 de l’inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

La Direction générale du travail (DGT) lance en 2026 une campagne pour prévenir le « salariat déguisé » en contrôlant le recours abusif aux travailleurs indépendants dans les secteurs à risque.

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Passeport de prévention : nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 16 mars 2026

À compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer dans le passeport de prévention toutes les formations santé-sécurité suivies par leurs salariés, afin d’assurer la traçabilité des compétences et le suivi des obligations de formation.

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🎯 Le point sur

Suivi du temps de travail : obligation ou simple recommandation ?

Le suivi du temps de travail est obligatoire lorsque les horaires sont individualisés (temps partiel, équipes, roulement), mais reste fortement recommandé en cas d’horaire collectif afin de pouvoir justifier les heures réellement effectuées en cas de litige.

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💡 Le saviez-vous ?

La carte BTP, Kesako ?

L’employeur doit remettre obligatoirement aux salariés intervenant sur chantier une carte BTP personnalisée.

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⚖️ La petite histoire du mois

Liberté d’expression : « quand le licenciement d’une salariée ayant critiqué son employeur est disproportionné »

Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé qu’un licenciement pour faute grave était disproportionné lorsqu’une salariée critique son employeur par courriel, confirmant que la liberté d’expression doit être évaluée au regard de la portée, du contexte et des conséquences des propos au sein de l’entreprise.

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📊 Les chiffres clés 2026

75%

La loi de finances pour 2026 prolonge jusqu’au 31 décembre le régime permettant à l’employeur de prendre en charge jusqu’à 75 % des frais de transport public de ses salariés, exonérés de cotisations sociales et d’impôt.

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🧰 L’outil du mois

Le ministère du Travail a mis en ligne un Questions/Réponses consacré à l’entretien de parcours professionnel, à la suite de la réforme du 24 octobre 2025.

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To do list

Embauche de salariés étrangers

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Date à retenir

Avril 2026

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Rappel

Véhicules de service = pas d’utilisation personnelle

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💡 Ai-je le droit ?

Salarié en état d’ébriété : cadre légal, procédure et prévention

L’employeur doit prévenir l’alcool au travail, encadrer les contrôles et appliquer des sanctions proportionnées.

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👥 Zoom RH

Prévention et sécurité : gestes qui sauvent

Les employeurs doivent sensibiliser les salariés proches de la retraite aux gestes qui sauvent !

▶️ En savoir plus

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📰 Les actualités du mois

Campagne 2026 de l’inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

Passeport de prévention : nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 16 mars 2026

🎯 Le point sur

Suivi du temps de travail : obligation ou simple recommandation ?

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La carte BTP, Kesako ?

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Liberté d’expression : « quand le licenciement d’une salariée ayant critiqué son employeur est disproportionné »

📊 Les chiffres clés 2026

75%

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Salarié en état d’ébriété : cadre légal, procédure et prévention

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Salarié en état d’ébriété : cadre légal, procédure et prévention