Newsletter sociale – septembre 2022
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Actualités du mois
Frais de transport domicile – lieu de travail
La loi de finances rectificative 2022 soutient le pouvoir d’achat des salariés. Avec la forte hausse des prix du carburant et afin d’atténuer les conséquences de celle-ci sur le pouvoir d’achat, des dispositions sont prises pour encourager les employeurs à prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés.
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![3](https://www.bdl-experts.com/2020/wp-content/uploads/2022/09/3-4.png)
Le point sur
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat. L’une d’entre elles est le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale à hauteur de 10 000 € maximum.
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![4](https://www.bdl-experts.com/2020/wp-content/uploads/2022/09/4-3.png)
Le saviez-vous ?
Heures supplémentaires et monétisation des jours de RTT : les mesures pour la protection du pouvoir d’achat
La limite d’exonération d’impôt sur le revenu est relevée à 7 500 €, La déduction forfaitaire de cotisations patronales s’applique désormais pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, Les salariés peuvent monétiser leurs jours de repos ou de RTT du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025…
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Rappel : Bonus-malus sur les contrats courts à compter du 1er septembre 2022
Il consiste à faire varier à la baisse (bonus) ou à la hausse (malus) la cotisation patronale d’assurance chômage selon deux critères sur la période de référence : le nombre de fins de contrats de travail[1] et le nombre d’inscriptions à Pôle emploi réalisées par d’anciens salariés de l’entreprise.
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La petite histoire du mois
Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour la rentrée scolaire de son enfant ?
La rentrée est arrivée ! Et avec elle, les demandes d’autorisations d’absence des salariés qui souhaitaient accompagner leurs enfants pour cette nouvelle étape. L’employeur avait-il l’obligation de leur accorder ces absences ? Doivent-elles être rémunérées ? Peut-il imposer de poser un congé payé ? Autant de questions qui peuvent se poser. L’occasion de faire un rapide tour d’horizon.
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Zoom RH
31 mars 2022 : Nouvel acronyme pour la QVT qui devient la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail)
Datant des années 2000, la notion de QVT a pris tout son sens pendant la crise sanitaire : les débats RH se sont imposés sur l’évolution des modes de travail et les nouvelles attentes des salariés.
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LE CHIFFRE DU MOIS
Un coup de pouce pour les titres-restaurant !
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AI-JE LE DROIT ?
L’employeur peut-il imposer la prise de trois semaines de congés payés en août (dont deux semaines de fermeture) ainsi qu’une semaine de fermeture à Noël ?