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Les actualités sociales à ne pas manquer

Octobre 2026

Découvrez BDL

Les entreprises doivent faire face à plusieurs évolutions importantes en matière d’obligations réglementaires, de cotisations et de gestion des ressources humaines.

Les experts du pôle social de BDL décryptent pour vous l’actualité juridique et sociale pour vous aider à anticiper, sécuriser et piloter vos obligations RH.

👉 Voici l’essentiel à retenir ce mois-ci.

📰 L’actualité du mois

Arrêts de travail : ce que la loi du 25 juin 2026 change pour les employeurs

Télémédecine limitée à un seul renouvellement, avis écrit de la CPAM après une contre-visite patronale, nouvelles obligations d’information en cas de fraude aux IJSS. Dans certains cas, vous n’avez même plus à maintenir le salaire. Lesquels ? La réponse est dans l’article.

🎯 Le point sur

Carte BTP : une obligation qui concerne plus d’entreprises qu’on ne le pense

Même une intervention ponctuelle sur un chantier vous oblige à équiper vos salariés. Sans carte lors d’un contrôle, l’amende peut atteindre 4 000 € par salarié, avec un risque de suspension d’activité. Commande, photos aux normes, attestation provisoire : l’article détaille toutes les étapes à suivre.

💡 Le saviez-vous ?

Médecin du travail : ignorer ses recommandations vous coûtera cher

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre 2026, un salarié dont les recommandations médicales n’ont pas été respectées est indemnisé sans avoir à prouver le moindre préjudice. La Cour abandonne sa position de 2020. Que devez-vous vérifier dans votre entreprise pour éviter la condamnation ? La réponse est dans l’article.

⚖️ La petite histoire du mois

Discrimination capillaire : carton rouge pour l’agence… et pour le club

Une hôtesse écartée d’un match de foot parce que ses cheveux ne se lissaient pas en brushing impeccable : le Défenseur des droits, dans sa décision du 20 mai 2026, y voit une discrimination liée à l’apparence physique. Et l’agence n’est pas la seule visée, puisque le club qui a imposé la consigne est lui aussi mis en cause. Quelles conséquences pour votre recrutement et vos exigences d’image ?

🧰 L’outil du mois

Déclaration de dérogation des apprentis mineurs

Découvrez le document officiel !

To do list

Embauche d’un salarié étranger : rien oublier avant la signature ?

Date à retenir

31 décembre 2026

Rappel

Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage réduite ?

💡 Ai-je le droit ?

Heures de délégation : pouvez-vous refuser de les payer ?

Non dans la limite du crédit mensuel alloué

👥 Zoom RH

Entretien de parcours professionnel : votre entreprise est-elle à jour ?

Un entretien tous les quatre ans, un bilan tous les huit ans : les règles ont changé. Un oubli peut coûter des dommages-intérêts, voire 3 000 € de CPF par salarié.

💡 Le chiffre du mois

🚨 Prime carburant

Le plafond d’exonération passe à 1000 € !

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