📩 Newsletter Sociale BDL

Les actualités sociales à ne pas manquer

Juin 2026

📰 L’actualité du mois

Bulletin de paie : classification et emploi réellement occupé, un impératif de conformité

Une simple erreur d’intitulé ou de classification peut engager la responsabilité de l’employeur et ouvrir droit à des rappels de salaires sur 3 ans.

🎯 Le point sur

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application précisent les obligations des employeurs 🍼

Les salariés pourront bientôt bénéficier d’un nouveau congé indemnisé d’un à deux mois après la naissance ou l’adoption d’un enfant, sous réserve de respecter des conditions et délais de prise désormais fixés par décret.

💡 Le saviez-vous ?

Profitez des avantages liés à la PPV jusqu’au 31 décembre 2026 !

Dispositif toujours avantageux en 2026, la PPV permet de verser une prime exonérée sous conditions, mais son régime fiscal pourrait évoluer dès 2027.

⚖️ La petite histoire du mois

Conjoint salarié : la preuve du lien de subordination n’est pas requise pour matérialiser un contrat de travail

Le conjoint peut être reconnu salarié sans avoir à prouver un lien de subordination, dès lors qu’il participe réellement et régulièrement à l’activité de l’entreprise.

📊 Dates clés

🧰 Les outils du mois

Simulateur d’obligations sociales
Un outil gratuit permet aux employeurs d’identifier rapidement les principales obligations sociales applicables à leur entreprise.

Fortes chaleurs : vigilance renforcée
Les pouvoirs publics rappellent les mesures de prévention à mettre en œuvre pour protéger les salariés des risques liés aux vagues de chaleur.

To do list

Date à retenir

1er juin 2026

Rappel : 750€

💡 Ai-je le droit ?

L’employeur peut fixer des délais stricts de transmission des notes de frais, dont le non-respect peut entraîner un refus de remboursement et un risque URSSAF

👥 Zoom RH

L’embauche de jeunes est strictement encadrée par la loi, avec des règles précises sur l’âge, le contrat, la durée du travail et la rémunération.